Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire

Chapitre Ier : Champ d'application et bénéficiaires

Chapitre II : Garanties couvertes

Chapitre III : Cotisations

Chapitre IV : Suivi du contrat

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions finales