Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-160 du 2 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77

Décision n° 2025-160 du 2 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 1. Consultation des dossiers de candidatures

Chapitre 2 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 3 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables

Chapitre 4 : DISPOSITION FINALE

Annexe