Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 2025 accordant la garantie de l'Etat à la Banque de développement du Conseil de l'Europe pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises

Arrêté du 27 mars 2025 accordant la garantie de l'Etat à la Banque de développement du Conseil de l'Europe pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises