Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-122 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

Décision n° 2025-122 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire