Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Titre 1er : Champ d'application

Titre II : Citernes, conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) et flexibles

Titre III : Récipients à pression

Titre IV : Equipements sous pression transportables concernés par la directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables

Titre V : Conteneurs pour le transport en vrac

Titre VI : Grands récipients pour vrac (GRV)

Titre VII : Cuves destinées au transport d'aluminium fondu (n° ONU 3257)

Titre VIII : Conditions d'agrément

Titre IX : Dispositions d'entrée en vigueur