Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)