Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-109 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2025-109 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum