Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)