Décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024 (1)
Décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024 (1)