Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif

Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif

Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif

Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils

Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Chapitre I : er Procédure de liquidation amiable

Chapitre II : Procédure de liquidation administrative

Chapitre III : Régime de pré-liquidation

Titre III : DISPOSITIONS FINALES