Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-85 du 20 février 2025 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura

Décision n° 2025-85 du 20 février 2025 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura

Annexe