Codes, lois et règlements

Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme GHAYOU (Amelle)

Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme GHAYOU (Amelle)