Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : Consultation et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre 2 : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

Chapitre 4 : Déroulement de la procédure

Chapitre 5 : Disposition finale

Annexe