LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles

Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à Mayotte

Chapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte

Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique

Chapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte

Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte