Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement et formation des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire

Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales