Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-PA-01 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Décision n° 2025-PA-01 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne