Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Annexe

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Généralités 2.1. Fonction du pilote

Chapitre III : Équipements 3.1. Dispositions concernant les sièges

Chapitre IV : Procédures opérationnelles 4.1. Avitaillement, réserve de carburant, lubrifiant ou d'énergie

Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte 5.1. Conditions d'exploitation

Chapitre VI : Vols de découverte 6.1. Eligibilité à une activité marginale

Chapitre VII : Activité particulière 7.1. Conditions d'exploitation