Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes
Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes