Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Titre III : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES