Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur

Chapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieur

Chapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur

Chapitre V : Le redoublement et le report du stage

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales