Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le conseil d'administration

Section 3 : Le directeur

Section 4 : Le conseil scientifique

Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Section 6 : Dispositions communes aux conseils

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers

Section 1 : Dispositions relatives aux personnels

Section 2 : Dispositions relatives aux usagers

Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales