Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS

Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

Titre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Titre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS