Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)

Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)