Arrêté du 16 janvier 2025 fixant la liste des médicaments indiqués dans le traitement de la covid-19 exclus du champ d'application du 6° du II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale pour le calcul des chiffres d'affaires mentionnés au I du même article L. 138-10 réalisés au cours de l'année civile 2024
Arrêté du 16 janvier 2025 fixant la liste des médicaments indiqués dans le traitement de la covid-19 exclus du champ d'application du 6° du II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale pour le calcul des chiffres d'affaires mentionnés au I du même article L. 138-10 réalisés au cours de l'année civile 2024