Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure

Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants

Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle

Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure

Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales