Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche