Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale

Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale

Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet

Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions finales