Avis n° 2024-1697 du 25 juillet 2024 sur un projet de décret relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal
Avis n° 2024-1697 du 25 juillet 2024 sur un projet de décret relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal