Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier relatif à la fonction publique de l'Etat

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions finales