Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV

Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - Contrôle

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES

Annexe

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