Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1136 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Grenoble

Décision n° 2024-1136 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Grenoble