Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1126 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011, n° 2011-979 du 18 octobre 2011 et n° 2017-628 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Alpes

Décision n° 2024-1126 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011, n° 2011-979 du 18 octobre 2011 et n° 2017-628 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Alpes