Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1123 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes

Décision n° 2024-1123 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes