Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : L'Université

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre 1er : Dispositions générales

Titre 2 : Missions et compétences

Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE

Chapitre 2 : Les compétences partagées

Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires

Titre 3 : Gouvernance

Chapitre 1er : Les principes de gouvernance

Chapitre 2 : Le président

Chapitre 3 : Les vice-présidents

Chapitre 4 : Le conseil d'administration

Chapitre 5 : Le conseil académique

Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique

Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE

Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale

Titre 5 : Dispositions finales