Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)

Annexe

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 2 : Organisation

Titre 3 : Gouvernance

Chapitre 1er : Le président

Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau

Chapitre 3 : Le collège de coordination

Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation

Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche

Titre 4 : Conseils centraux

Chapitre 1er : Le conseil d'administration

Chapitre 2 : Le conseil académique

Chapitre 3 : Règles communes aux conseils

Chapitre 4 : Autres instances collégiales

Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes

Titre 6 : Dispositions finales