Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre

Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre