Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l'examen professionnel ou sur liste d'aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026

Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l'examen professionnel ou sur liste d'aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026

Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Chapitre II : Modalités d'évaluation des greffiers

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe