Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMPOSITION

Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES

Titre IV : GOUVERNANCE

Titre V : ORGANISATION

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES