Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins

Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins