Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur

Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Carrière

Chapitre III : Discipline

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES