Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1057 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2024-1057 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio