Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1016 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-410 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2024-1016 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-410 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons