Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1015 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-571 du 3 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2024-1015 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-571 du 3 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ