Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-977 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision n° 2024-977 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima