Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-DI-07 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM