Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions

Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales