Décision n° 2024-C-33 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Décision n° 2024-C-33 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance