Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie

Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie