Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Annexe

Annexe

Titre Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION

Titre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE

Titre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION

Titre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE

Titre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES