Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Chapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

Chapitre II : Direction des opérations

Chapitre 2.1. : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Chapitre 2.2. : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)

Chapitre 2.3. : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)

Chapitre 2.4. : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)

Chapitre 2.5. : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)

Chapitre 2.6. : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

Chapitre 2.7. : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)

Chapitre 2.8. : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)

Chapitre 2.9. : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)

Chapitre 2.10. : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)

Chapitre 2.11. : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)

Chapitre 2.12. : Entre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)

Chapitre 2.13. : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

Chapitre 2.14. : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)

Chapitre 2.15. : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

Chapitre III : Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)

Chapitre IV : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)